DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE SANS TP
Principe
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de :
- une copie intégrale
- un extrait avec filiation
- un extrait sans filiation
Vous trouverez toutes les informations utiles ici.
Vous êtes concernés par cette démarche si la demande d'acte concerne une naissance survenue à Marmande.
Comment s'y prendre ?
Pièces à fournir :
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre, vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir (copie de votre acte de naissance, livret de famille, …).
Faire la demande :
Vous avez trois possibilités :
- En ligne, en cliquant sur ce lien. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
- En mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.
Une fois votre demande traitée, l'acte vous est remis par l'officier de l 'état civil pour accomplir vos démarches administratives.
Pour être valable, l’acte ne doit pas être photocopié ni scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
Tarifs
La délivrance d'un acte d'état-civil est gratuite.
Attention ! Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Marmande) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Délais d'obtention
Immédiat en mairie, le délai est de 5 à 7 jours en moyenne par acheminement postal.
Contact
Mairie de Marmande
Service État civil
1 Place Georges Clémenceau
47 200 Marmande
05 53 93 47 13
