DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS SANS TP
Principe
La possibilité de demander des actes de décès est ouverte à tout requérant, sans justificatif, sous réserve de connaître les noms/prénoms et la date du décès.
Vous trouverez toutes les informations utiles ici.
Vous êtes concernés par cette démarche si la demande d'acte concerne un décès survenu sur la commune de Marmande.
Comment s'y prendre ?
Pièces à fournir :
Vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.
Faire la demande :
Vous avez trois possibilités :
- En ligne, en cliquant sur ce lien. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Par courrier, en indiquant, sur papier libre, l'état civil du défunt et la date du décès, et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
- En mairie, auprès de nos services.
Une fois votre demande traitée, l'acte vous est remis par l'officier de l 'état civil pour accomplir vos démarches administratives.
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
Tarifs
La délivrance d'un acte d'état-civil est gratuite.
Attention ! Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Marmande) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Délais d'obtention
Immédiat en mairie, le délai est de 5 à 7 jours en moyenne par acheminement postal.
Contact
Mairie de Marmande
Service État civil
1 Place Georges Clémenceau
47 200 Marmande
05 53 93 47 13
