LES AIDES AGRICOLES DE VGA
Les aides agricoles de Val de Garonne Agglomération
Dans le cadre de sa compétence en agriculture, les élus de la Val-de-Garonne Agglomération ont souhaité la mise en place d’un régime d’aides agricoles directes. Ce dispositif vise à soutenir diverses actions telles que la promotion des productions agricoles locales, l’installation agricole ou encore certaines démarches agro-environnementales.
Quelles-sont les aides ?
- Aide à l’animation promotionnelle des productions locales
- Aide à la participation aux salons professionnels
- Aide à l’installation
- Achat d’une presse à Huile Végétale Pure (HVP)
- Incitation à la plantation de haies
- Aide à la création de jachères Environnement- Faune Sauvage
- Aide à l’activité de vente directe
Procédure d'instruction des dossiers
Le bénéficiaire de l’aide intercommunale devra au préalable faire une DEMANDE ECRITE adressée à M. Jacques BILIRIT, Président de Val-de-Garonne Agglomération (VGA) (télécharger un modèle).
En fonction de l’aide sollicitée, un certain nombre d’éléments techniques seront demandés par le service « Economie » de Val de Garonne Agglomération (cf. contact ci-dessous).
Ce dernier instruira l’ensemble des demandes, l’instruction se déroulant en concertation étroite avec l’ensemble des partenaires des actions aidées (DDT 47, FDC 47, Chambre d’Agriculture, etc.).
La commission d’attribution, composée d’élus de VGA, donnera un avis pour chaque demande de subvention.
Après examen des dossiers, un courrier de réponse sera adressé à chaque demandeur avec un ACCORD ou un REFUS DE SUBVENTION. Un début de réalisation de l’action doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la date de l’accord de subvention.
Dispositions particulières
Les aides directes agricoles de Val-de-Garonne Agglomération sont attribuées dans la limite du budget annuel inscrit chaque année pour cette politique.Comment faire sa demande ?
- Le demandeur télécharge, prend connaissance et, le cas échéant, complète les documents relatifs à l'aide souhaitée à partir des liens ci-dessus (paragraphe 2).
- Il rédige sa lettre de demande au Président de Val de Garonne Agglomération.
- Il adresse sa demande à l'aide du formulaire accessible via le lien en bas de page. L'ensemble des documents à fournir, y compris la lettre demande, pourront être téléchargés dans le formulaire.
Contact
Service Agriculture de Val de Garonne AgglomérationTél. : 05.64.63.00.07
Mobile : 07.84.93.23.00
